Conseiller financier et placement inadapté : comment prouver la faute ?
- Alban Bizieux
- 8 janv.
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : il y a 20 heures
Votre portefeuille a fondu. Votre CGP vous explique que “les marchés ont baissé” et que personne ne pouvait prévoir. Mais vous vous souvenez qu’il vous avait assuré que ce placement était “sécurisé”, “idéal pour votre retraite”, “sans risque réel”. La question est simple : la perte que vous avez subie résulte-t-elle d’un aléa normal des marchés, ou d’une faute de votre conseiller ? Et si c’est une faute, comment le prouver ?
La faute du CGP ne repose pas sur le résultat, mais sur le comportement
Point essentiel que beaucoup ignorent : un conseiller financier n’est pas tenu à une obligation de résultat. Il ne garantit pas que votre placement va rapporter. En revanche, il est tenu à une obligation de moyen très stricte : celle de vous recommander uniquement des produits adéquats à votre profil. C’est sur cette obligation-là que sa responsabilité est engageable.
|
Les trois documents clés pour établir la faute
1. Le questionnaire de profil de risque (document d’entrée en relation)
C’est la pièce maîttresse. Ce document, rempli lors de l’entrée en relation, définit votre profil : conservateur, équilibré, dynamique. Si votre profil est “conservateur” et que les produits recommandés étaient spéculatifs, l’inadéquation est établie. C’est souvent suffisant.
2. La lettre de mission
Elle définit les objectifs de la gestion, l’horizon de placement, la tolérance au risque. Toute recommandation en contradiction avec ces objectifs est fautive.
3. Les échanges écrits
Emails, messages, comptes rendus de réunion : chaque écrit où le conseiller qualifie un produit de “sécurisé”, “sans risque” ou “garanti” est un élément de preuve direct. Conservez-les absolument.
Et si le conseiller dit « vous avez signé, vous êtiez d’accord » ?
C’est l’argument classique. Il ne tient pas. La signature du client ne libère pas le conseiller de son obligation de conseil. La jurisprudence est constante : si le professionnel avait correctement informé le client des risques réels, celui-ci n’aurait pas pris la même décision. C’est au conseiller de prouver qu’il a rempli ses obligations — pas à vous de prouver qu’il ne les a pas remplies.
Le rôle de l’AMF dans votre dossier
L’Autorité des Marchés Financiers publie une base de données des conseillers immatriculés (ORIAS). Vérifier que votre conseiller était bien immatriculé et que ses agréments couvraient les produits qu’il vous a vendus est une étape essentielle. Une anomalie sur ce point renforce significativement votre dossier.
La saisine du médiateur de l’AMF suspend le délai de prescription pendant toute la médiation — ce qui vous protège pendant que le dossier civil est construit. Et si le médiateur constate une faute, cet élément est ensuite utilisable devant le juge civil.
Son assureur Responsabilité civile pro est en face : l’indemnisation est réaliste
Contrairement aux escrocs anonymes, un CGP ou un CIF est un professionnel réglementé, identifiable et couvert par une assurance RC pro obligatoire. Il existe toujours un assureur solvable en face. C’est ce qui distingue fondamentalement ce type de dossier des arnaques à l’investissement : l’indemnisation est réaliste dès lors que la faute est établie.
Je peux vous accompagner dans vos démarches et défendre vos droits.
Contactez-moi par téléphone au 07.45.18.33.55 ou par mail à cabinet@bizieux-avocat.fr
Me Alban Bizieux