Question 1

Qu'est-ce que le spoofing bancaire ?

Accepted Answer

Le spoofing bancaire est une technique de fraude qui consiste à usurper le numéro de téléphone officiel d'une banque pour appeler un client en se faisant passer pour un conseiller. La victime voit s'afficher le vrai numéro de sa banque sur son téléphone et croit donc parler à un employé légitime. Le faux conseiller la convainc alors de valider un virement ou de communiquer ses codes d'accès. Le spoofing bancaire est en forte augmentation en France depuis 2021 et constitue une escroquerie au sens de l'article 313-1 du Code pénal.

Question 2

J'ai été victime de spoofing bancaire. Ma banque peut-elle refuser de rembourser ?

Accepted Answer

Le spoofing consiste à usurper le numéro officiel de votre banque pour vous soutirer des informations ou vous faire valider un virement. Même si vous avez cru parler à votre conseiller, votre consentement a été obtenu par manipulation — il ne s'agit donc pas d'une opération que vous avez librement autorisée. La banque peut être tenue responsable pour manquement à son obligation de sécurité et condamnée à rembourser les sommes détournées. Le refus de remboursement opposé aux victimes de spoofing est contestable en justice.

Question 3

Ma banque refuse de me rembourser après un virement frauduleux. Que faire ?

Accepted Answer

En principe, tout établissement bancaire est tenu de rembourser une opération de paiement non autorisée dans un délai d'un jour ouvré. Si votre banque refuse en invoquant votre négligence, ce refus est dans la majorité des cas contestable. Un avocat spécialisé en fraude bancaire analyse votre dossier, adresse une mise en demeure de remboursement et, si nécessaire, assigne la banque devant le Tribunal judiciaire pour obtenir le remboursement intégral du virement frauduleux.

Question 4

Quand peut-on engager la responsabilité de sa banque après une fraude ?

Accepted Answer

La responsabilité bancaire peut être engagée dès lors que votre banque a manqué à ses obligations légales : absence d'alerte face à un virement inhabituel, authentification insuffisante, ou remboursement refusé sans justification valable. En droit bancaire, la charge de la preuve pèse sur l'établissement — c'est à lui de démontrer que vous avez commis une négligence grave, pas à vous de prouver votre bonne foi. Un avocat spécialisé en droit bancaire analyse les relevés, la chronologie des opérations et les échanges avec votre conseiller pour construire le dossier de mise en cause.

Question 5

Qu'est-ce que le phishing bancaire ?

Accepted Answer

Le phishing bancaire — ou hameçonnage — est une technique de fraude qui consiste à envoyer un email ou un SMS imitant parfaitement la charte graphique d'une banque pour inciter le destinataire à cliquer sur un lien frauduleux. Ce lien redirige vers un faux site bancaire où la victime saisit ses identifiants, qui sont immédiatement récupérés par les escrocs pour accéder à son compte et réaliser des virements. Le phishing est la forme de fraude bancaire la plus répandue en France.

Question 6

Qu'est-ce qu'un virement non autorisé ?

Accepted Answer

Un virement non autorisé est une opération de paiement réalisée depuis le compte d'un client sans son consentement réel et libre. Cela inclut les virements déclenchés sous l'emprise d'une manipulation — spoofing, faux conseiller, phishing — même si la victime a techniquement appuyé sur le bouton de validation. La loi française considère qu'un consentement obtenu par tromperie n'est pas un consentement valide au sens de l'article L.133-6 du Code monétaire et financier.

Question 7

Qu'est-ce que le SIM swapping ?

Accepted Answer

Le SIM swapping est une fraude bancaire qui consiste à obtenir frauduleusement la portabilité du numéro de téléphone d'une victime vers une nouvelle carte SIM contrôlée par l'escroc. Une fois le numéro transféré, l'escroc reçoit tous les SMS de validation bancaire (codes OTP) destinés à la victime et peut ainsi réaliser des opérations sur son compte sans que celle-ci soit alertée. Le SIM swapping nécessite généralement une complicité ou une tromperie auprès de l'opérateur téléphonique.

Question 8

Qu'est-ce qu'un faux conseiller bancaire ?

Accepted Answer

Un faux conseiller bancaire est un escroc qui se fait passer pour un employé d'une banque — souvent par téléphone, parfois par email — pour soutirer des informations confidentielles à un client ou le convaincre de réaliser une opération. Le faux conseiller prétend généralement signaler une fraude en cours sur le compte pour créer un sentiment d'urgence et pousser la victime à agir rapidement sans réfléchir. Cette technique est souvent combinée au spoofing pour rendre l'appel plus crédible.

Question 9

Qu'est-ce qu'un prélèvement frauduleux ?

Accepted Answer

Un prélèvement frauduleux est une opération de débit réalisée sur le compte bancaire d'un particulier sans son autorisation, à partir de ses coordonnées bancaires (IBAN) obtenues frauduleusement — par phishing, vol de documents ou piratage. Contrairement au virement, le prélèvement est initié par le bénéficiaire. La banque est tenue de rembourser tout prélèvement non autorisé dans un délai de 13 mois à compter de la date de débit.

Alban Bizieux

Cabinet d'avocat

Avocat expert en fraude bancaire : obtenez le remboursement par votre banque

Votre banque refuse de rembourser un virement frauduleux, un spoofing ou un phishing ? Ce refus est souvent infondé. Le cabinet analyse votre dossier, met en demeure votre banque et l'assigne en justice si nécessaire.

Ce que dit la loi : votre banque doit rembourser

Les fraudes bancaires les plus fréquentes

Pourquoi votre banque refuse — et pourquoi ce refus est contestable

Comment le cabinet obtient votre remboursement

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