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Avocat - Droit pénal des affaires et contentieux pénal complexe à Paris
Me Alban Bizieux
La défense en droit pénal des affaires nécessite une approche technique et confidentielle. Maître Bizieux intervient aux côtés de dirigeants et de sociétés confrontés à des procédures pénales à fort enjeu.
Définition et principes généraux du droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires désigne l’ensemble des règles pénales applicables aux entreprises, à leurs dirigeants, à leurs salariés et parfois à leurs partenaires, lorsqu’ils commettent des infractions dans le cadre de la vie économique, commerciale ou financière.
Le droit pénal des affaires peut être défini comme un ensemble de normes qui visent à prévenir, sanctionner et réprimer les comportements délictueux se déroulant dans l’environnement économique, qu’il s’agisse d’infractions de droit commun commises dans les affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, corruption, etc.) ou d’infractions spécifiquement liées à l’activité des sociétés ou à la régulation de la vie économique (abus de biens sociaux, délit d’initié, infractions boursières, etc.)
Champs d’application et typologie des infractions
Le droit pénal des affaires recouvre principalement :
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Les infractions de droit commun commises dans le cadre d’une activité économique (vol, escroquerie, abus de confiance, corruption, prise illégale d’intérêts, faux, recel, blanchiment, etc.) ;
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Les infractions spécifiques aux sociétés commerciales : infractions relatives à leur constitution, à leur fonctionnement, à leur dissolution ou liquidation, à l’information des associés et des tiers, à la présentation des comptes, à la distribution de dividendes fictifs, etc. ;
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Les infractions boursières, les infractions en matière de concurrence ou de consommation, les infractions liées à la faillite ou aux procédures collectives, etc.
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Des infractions spécifiques : corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts
Spécificités du droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires présente plusieurs spécificités :
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Une volonté de sanctionner non seulement les dirigeants de droit mais aussi les dirigeants de fait, c’est-à-dire toute personne qui, directement ou par personne interposée, aura exercé en fait la direction, l’administration ou la gestion de la société
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L’existence d’infractions dites “attitrées” : certaines infractions ne peuvent être commises que par des personnes qui disposent d’une qualité particulière (dirigeant, commissaire aux comptes, liquidateur, etc.)
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La possibilité de poursuites et de condamnations à l’encontre de la personne morale, selon la règle de la responsabilité pénale des personnes morales, qui s’ajoute à la responsabilité pénale des personnes physiques
Alban Bizieux
Avocat en droit pénal à Paris
Défense pénale, contentieux sensibles, stratégie judiciaire.
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