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Avocat - Aménagement de peine à Paris
Maître Alban Bizieux
Lorsque la peine est prononcée, tout n’est pas terminé. Des solutions existent pour éviter ou limiter l’incarcération : semi-liberté, placement extérieur, bracelet électronique.
Maître Alban Bizieux vous accompagne dans l’élaboration d’un dossier solide pour :
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Anticiper une sortie de détention
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Présenter une demande devant le juge de l’application des peines (JAP)
Quels sont les types d'aménagement de peine ?
L'aménagement de la peine peut prendre différentes formes, notamment :
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la semi-liberté,
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le placement à l'extérieur,
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le placement sous surveillance électronique,
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le fractionnement ou la suspension de la peine,
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la libération conditionnelle,
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la conversion en travail d'intérêt général ou en jours-amende pour les peines les plus courtes
Les peines peuvent être aménagées d'office par le tribunal, ou pendant leur exécution par le Juge d'application des peines (JAP).
Principes spécifiques selon la durée de la peine
Certaines peines peuvent être aménagées ab initio par le tribunal :
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Peines inférieures ou égales à 6 mois : l'aménagement de la totalité de la peine est en principe obligatoire, sauf impossibilité résultant de la personnalité ou de la situation du condamné, qui doit être spécialement motivée par la juridiction
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Peines supérieures à 6 mois et inférieures ou égales à 1 an : l'aménagement est le principe et ne peut être refusé que si la personnalité ou la situation du condamné ne le permettent pas, ou en cas d'impossibilité matérielle, avec motivation spéciale
Au-delà d'un an : la peine ne peut pas être aménagée par le tribunal, mais elle pourra être aménagée pendant la détention par le Juge d'application des peines (JAP)
Procédure et rôle du juge de l'application des peines
Le juge de l'application des peines (JAP) intervient en dehors de la juridiction de jugement pour décider ou moduler un aménagement, notamment lorsque la situation du condamné évolue ou qu'un projet de réinsertion est présenté après le jugement initial.
Lorsque la peine est définitive, elle peut faire l'objet d'un aménagement.
Le refus d'aménager une peine doit être motivé de façon spéciale, en s'appuyant sur des critères précis : faits de l'espèce, personnalité du condamné, situation matérielle, familiale et sociale, impossibilité matérielle ou absence de projet de réinsertion.
Alban Bizieux
Avocat en droit pénal à Paris
Défense pénale, contentieux sensibles, stratégie judiciaire.
Maître Alban Bizieux, avocat au barreau de Paris, vous assiste et vous défend en droit pénal général, droit pénal des affaires et contentieux à forts enjeux. Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale, en garde à vue, en instruction, devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises.
Disponible, réactif et rigoureux, Maître Alban Bizieux s’engage pleinement aux côtés de ses clients, qu’ils soient mis en cause ou victimes.
📍 Cabinet situé à Paris – Interventions dans toute la France.
