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Alban Bizieux
il y a 2 jours
Prescription pénale : dans quel délai peut-on être poursuivi ?
La prescription pénale délimite le temps pendant lequel des poursuites peuvent être engagées après la commission d’une infraction
Alban Bizieux
il y a 3 jours
Ordonnance de placement provisoire : de quoi s'agit-il et comment la faire lever ?
L’ordonnance de placement provisoire est une mesure d’urgence permettant de protéger un mineur en danger en le plaçant hors de son foyer
Alban Bizieux
22 janv.
Le contrôle judiciaire : de quoi s’agit-il et comment le modifier ?
Cet article présente le contrôle judiciaire et les possibilités pour en demander la modification.
Alban Bizieux
20 janv.
Les peines alternatives à l’emprisonnement : quelles options ?
L’emprisonnement n’est pas la seule réponse possible à une infraction pénale. Il existe de nombreuses peines alternatives.
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