Alban Bizieux

La prescription pénale délimite le temps pendant lequel des poursuites peuvent être engagées après la commission d’une infraction

Cet article présente le contrôle judiciaire et les possibilités pour en demander la modification.

L’emprisonnement n’est pas la seule réponse possible à une infraction pénale. Il existe de nombreuses peines alternatives.

Que faire si vous êtes victime d'escroquerie ?

Que signifie le classement sans suite, et quels sont les recours possibles ?

Être confronté à une accusation pénale, qu'il s'agisse d'un délit mineur ou d'un crime grave, est une expérience bouleversante.